Le taux de TVA réduit en 2014

 

La TVA sur les travaux d'amélioration énergétique (remplacement des portes d'entrée et des fenêtres par exemple) est passé de 7% à 5.5% au 1er janvier 2014.

 

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles aux taux réduits. Les menuiseries sont concernées.
 
Le taux réduit est appliqué :
- aux prestations de main-d’œuvre directement liées à l’exécution de ces travaux
- aux matériaux et équipements suivants :
               *  matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou parois opaques (les fenêtres par exemple)
               * les volets isolants
               * les portes d’entrée donnant sur l’extérieur
- et également aux travaux induits qui sont  liés de façon indissociable aux travaux de pose.
                              
Les travaux induits identifiables sont des travaux qui sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ou pour maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux mis en œuvre.
 
L’exemple le plus compréhensible est la remise en état, après la pose d’un isolant, des installations électriques et de plomberies. Par contre, les simples travaux d’ordre esthétique tels l’habillage d’un insert ou la pose de papier peint ne seraient pas compris dans le champ de la mesure.

Point Var-Matin au 01.12.2014 sur la T. V.A. applicable

Var-Matin du 01.12.2014